« Rapport sur le projet de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 », de Carcassonne et Biatarana, annexe du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale

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