| Dates | 15 November 1990 - 16 November 1990 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 8/6/66 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 8/6/66. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Pour une constitution fédérale de l'Union européenne », résolution du Parti populaire européen à son 8e congrès, Dublin
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