Dates | 9 février 1994 |
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Cotes | Cote : AJR 8/6/74 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 8/6/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Une constitution pour l'Union : renvoi du rapport Herman et nouvelle proposition de la commission institutionnelle », débat du jour, Parlement européen
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