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  • Fonds Jacques-René Rabier
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  • Europe des citoyens et symboles européens
Information sur le fonds
Pièce
20/73
Dates 7 juin 1967
Cotes Cote : AJR 9/2/20
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 9/2/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Plaques d'immatriculation des véhicules automobiles », arrêté de François Ortoli, Journal Officiel

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