| Dates | 10 February 1992 - 11 February 1992 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 9/2/58 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 9/2/58. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Conseil de l'Europe : l'assemblée pour des mesures encourageant la participation des citoyens à la politique », Europe
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