| Dates | 11 December 1991 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 11/2/1 |
| Importance matérielle | 5 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 11/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Conclusions du conseil européen Maastricht : conclusions de la présidence, l'Union européenne »
Version électronique
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