Fraude

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 3/4/1	Lutte contre la fraude, la corruption ; instrument financier de cohésion	1995-1997	13 Pièce
AJT 3/4/2	Fraudes générales : évolution	1970-1987	26 Pièce
AJT 3/4/3	Critique de la gestion des programmes communautaires	1993-2001	33 Pièce
AJT 3/4/4	Lutte contre le crime international organisé, contre les cigarettiers américains	2000-2004	3 Pièce
AJT 3/4/5	Lutte contre la corruption en Europe (point de vue suisse)	1993-2001	7 Pièce
AJT 3/4/6	Politique de lutte contre la fraude	1994-2004	32 Pièce
AJT 3/4/7	La lutte contre la corruption au sein de la Commission européenne	1996-2003	21 Pièce
AJT 3/4/8	Contrôle financier des dépenses des dépenses de l'Union européenne	1995-2004	13 Pièce
AJT 3/4/9	Lutte contre le blanchiment d'argent	1990-2004	44 Pièce