Justice et intérieur

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 3/3/1	Généralités (sessions du Conseil, avis du Parlement européen)	1992-2002	8 Pièce
AJT 3/3/2	Evolution européenne et internationale	2001	14 Pièce
AJT 3/3/3	Evolution générale : procès, mandats d'arrêt	2001-2003	21 Pièce
AJT 3/3/4	Lutte contre la criminalité	2001-2007	18 Pièce
AJT 3/3/5	Europol : lutte contre la criminalité	2001-2004	19 Pièce
AJT 3/3/6	Par secteur : droit civil, droit des obligations, droit de la famille	2001-2004	14 Pièce
AJT 3/3/7	Par secteur : droit pénal	2002-2004	15 Pièce
AJT 3/3/8	Par secteur : traite des humains, terrorisme	2001-2003	9 Pièce
AJT 3/3/9	Par secteur : droit économique (corruption, initiés)	1989-2002	4 Pièce
AJT 3/3/10	Par secteur : les frontières	1993-1993	7 Pièce
AJT 3/3/11	Harmonisation : programme général	1967-1978	7 Pièce
AJT 3/3/12	Harmonisation du droit privé et des obligations	1969-1980	6 Pièce
AJT 3/3/13	Droits de sociétés	1968	1 Pièce
AJT 3/3/14	Droit économique : concurrence, liquidation	1966-1970	4 Pièce
AJT 3/3/15	Convention sur la compétence judiciaire	1967-1978	13 Pièce
AJT 3/3/16	Droit administratif communautaire	1979	1 Pièce
AJT 3/3/17	Droit pénal	1969-1989	6 Pièce
AJT 3/3/18	Par secteur : droit civil, économique, familial	1999-2001	8 Pièce
AJT 3/3/19	Par secteur : questions de sécurité (Europol)	1995-2000	34 Pièce
AJT 3/3/20	Par secteur : asile, extradition	1994-1997	8 Pièce
AJT 3/3/21	Par secteur : réfugiés	1994-1999	6 Pièce