Harmonisation fiscale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 12/1/1	Harmonisation des accises	1966-1992	11 Pièce
AJT 12/1/2	Impôts indirects sur les capitaux et des entreprises	1968-2001	8 Pièce
AJT 12/1/3	Impôts indirects sur les alcools, le tabac et les énergies	1978-2001	28 Pièce
AJT 12/1/4	Imposition du travail salarié	1997	1 Pièce
AJT 12/1/5	Accord sur la fiscalité de l'épargne européen et la Suisse	1998-2004	51 Pièce
AJT 12/1/6	Harmonisation des législations fiscales	1967-2003	11 Pièce
AJT 12/1/7	Propositions de la Commission européenne en vue de l'harmonisation fiscale	1967-2004	65 Pièce
AJT 12/1/8	Taxation de l'épargne	1967-2004	46 Pièce
AJT 12/1/9	Taxe sur la valeur ajoutée TVA	1973-2003	41 Pièce
AJT 12/1/10	Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales	1974-2004	20 Pièce
AJT 12/1/11	Conseil de l'Europe, OCDE : lutte contre l'évasion et la fraude fiscales	1977-1988	15 Pièce
AJT 12/1/12	Paradis fiscaux	1980-1986	4 Pièce
AJT 12/1/13	Fiscalité européenne : documentation	1989-2000	7 Pièce
AJT 12/1/14	Fiscalité européenne : débats	2005-2006	11 Pièce