Budgets communautaires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 12/2/1	Budget de fonctionnement pour 1969	1966-1968	6 Pièce
AJT 12/2/2	Fragmentation de la responsabilité financière, question écrite	1968	1 Pièce
AJT 12/2/3	Amélioration des mécanismes budgétaires	1968-1969	6 Pièce
AJT 12/2/4	Premier budget communautaire alimenté par des ressources propres	1970-1971	3 Pièce
AJT 12/2/5	Budget de fonctionnement pour 1972	1971-1971	4 Pièce
AJT 12/2/6	Budget de fonctionnement pour 1973	1972-1973	4 Pièce
AJT 12/2/7	Budget de fonctionnement pour 1974	1973-1974	7 Pièce
AJT 12/2/8	Budget de fonctionnement pour 1975	1974-1975	24 Pièce
AJT 12/2/9	Budget de fonctionnement pour 1976	1975-1975	23 Pièce
AJT 12/2/10	Budget de fonctionnement pour 1977	1976-1977	15 Pièce
AJT 12/2/11	Harmonisation des politiques budgétaires des Etats membres	1968-1971	3 Pièce
AJT 12/2/12	Création de la Cour des comptes des Communautés européennes	1973-1979	12 Pièce
AJT 12/2/13	Etudes sur le budget communautaire, l'unité de compte, les ressources propres et le contrôle	1975-1976	14 Pièce
AJT 12/2/14	Procédure de concertation entre les institutions européennes	1976-1977	9 Pièce
AJT 12/2/15	Budget CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier	1977-1978	6 Pièce
AJT 12/2/16	Contrôle budgétaire : le Parlement européen et la Cour des comptes	1977-1996	21 Pièce
AJT 12/2/17	Coordination des instruments financiers : communication de Giolitti	1978-1978	4 Pièce
AJT 12/2/18	Financement de la politique agricole commune et les ressources propres	1969-1970	7 Pièce
AJT 12/2/19	Financement de la politique agricole commune et les ressources propres	1968-1970	17 Pièce
AJT 12/2/20	Polémique : bénéficiaires et contributeurs au budget communautaire	1976-2002	19 Pièce
AJT 12/2/21	Ressources propres et discipline budgétaire	1977-1991	15 Pièce
AJT 12/2/22	Signature du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires	1970	1 Pièce
AJT 12/2/23	Projet de remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres	1970-1971	3 Pièce
AJT 12/2/24	Ressources propres et contributions	1971-1974	3 Pièce
AJT 12/2/25	Renoncement : négociation d'un mécanisme financier et correcteur	1974-1976	15 Pièce
AJT 12/2/26	Réforme du budget suite à différents problèmes	1975-1976	5 Pièce
AJT 12/2/27	Paquet Delors II : financement de l'Acte unique	1992-1992	3 Pièce
AJT 12/2/28	Querelle sur les ressources propres, annulation du budget de 1995	1994-1996	10 Pièce
AJT 12/2/29	Réforme du système des ressources propres	1996-2002	18 Pièce
AJT 12/2/30	Perspectives financières pour 1997 - 2013	2001-2004	16 Pièce
AJT 12/2/31	Budget de fonctionnement pour 1978	1977-1978	19 Pièce
AJT 12/2/32	Budget de fonctionnement pour 1979	1978-1979	40 Pièce
AJT 12/2/33	Evolution de la politique budgétaire communautaire	1977-1983	28 Pièce
AJT 12/2/34	Evolution de la politique budgétaire communautaire	1983-1989	35 Pièce
AJT 12/2/35	Révision des perspectives financières : Paquet Delors II	1992-1992	17 Pièce
AJT 12/2/36	Difficultés dans la mise en oeuvre de l'autonomie financière de la Communauté économique européenne	1977-1978	15 Pièce
AJT 12/2/37	Orientations et déficits des budgets communautaires	1978-2003	49 Pièce
AJT 12/2/38	Budget de fonctionnement pour 1980	1979-1980	46 Pièce
AJT 12/2/39	Budget supplémentaire et de fonctionnement pour 1980 et 1981	1980-1981	17 Pièce
AJT 12/2/40	Etudes sur la procédure budgétaire européenne	1979-1987	4 Pièce
AJT 12/2/41	Budget de fonctionnement pour 1981	1980-1981	10 Pièce
AJT 12/2/42	Budget de fonctionnement pour 1982	1981-1982	13 Pièce
AJT 12/2/43	Budget supplémentaire et de fonctionnement pour 1981 et 1982	1981-1982	8 Pièce
AJT 12/2/44	Budget de fonctionnement pour 1983	1982-1985	15 Pièce
AJT 12/2/45	Budget de fonctionnement pour 1984	1983-1984	22 Pièce
AJT 12/2/46	Budget de fonctionnement pour 1985	1984-1985	10 Pièce
AJT 12/2/47	Budget de fonctionnement pour 1986	1985-1986	18 Pièce
AJT 12/2/48	Budget de fonctionnement pour 1987	1986-1987	14 Pièce
AJT 12/2/49	Budget de fonctionnement pour 1988	1987-1988	10 Pièce
AJT 12/2/50	Budgets de fonctionnement pour 1989 à 2004	1988-2003	35 Pièce
AJT 12/2/51	Documentation sur la Cour des comptes européenne	1995	3 Pièce