Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jörg Thalmann
  • Harmonisation fiscale et politique budgétaire communautaire
  • Budgets communautaires
Information sur le fonds
Pièce
2/51
Dates 25 novembre 1968
Cotes Cote : AJT 12/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 12/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Fragmentation de la responsabilité financière, question écrite

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée