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  • Fonds Jörg Thalmann
  • Harmonisation fiscale et politique budgétaire communautaire
  • Budgets communautaires
Information sur le fonds
Pièce
23/51
Dates 1970 - 1971
Cotes Cote : AJT 12/2/23
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 12/2/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres

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