Protection des consommateurs

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 13/2/1	Politique européenne de protection des consommateurs	1967-2005	48 Pièce
AJT 13/2/2	Documents de la Commission européenne sur la protection des consommateurs	1974-1990	6 Pièce
AJT 13/2/3	Lutte contre l'inflation	1972-1981	7 Pièce
AJT 13/2/4	Conseil 'Jumbo' et prix à la consommation	1973-2000	25 Pièce
AJT 13/2/5	Plans anti-crise dans différents pays	1975-1977	11 Pièce
AJT 13/2/6	Sécurité générale des produits	1976-2002	44 Pièce
AJT 13/2/7	Accord sur l'indication des prix	1976-1997	8 Pièce
AJT 13/2/8	Garanties et sécurité des produits	1978-1987	9 Pièce
AJT 13/2/9	Publicité trompeuse	1978-1992	12 Pièce
AJT 13/2/10	Hormones, agents conservateurs, allergènes : réglementation européenne	1980-2004	66 Pièce
AJT 13/2/11	Pratique commerciale déloyale, démarchage à domicile, vente à distance	1990-2003	22 Pièce
AJT 13/2/12	L'euro, cause de l'inflation ?	2004-2006	15 Pièce