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  • Fonds Jörg Thalmann
  • Marché intérieur des Communautés européennes
  • Evolution historique et politique
Information sur le fonds
Pièce
14/15
Dates octobre 1996 - décembre 1996
Cotes Cote : AJT 16/1/14
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 16/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Dérogation à la franchise des voyageurs : l'alcool

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