Evolution historique et politique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 16/1/1	Harmonisation des droits de douane	1967-1975	9 Pièce
AJT 16/1/2	Réalisation de l'union douanière et régimes spéciaux	1968-1993	11 Pièce
AJT 16/1/3	Programmes de la Commission en vue de réaliser l'union douanière	1968-2002	40 Pièce
AJT 16/1/4	Importation de matériel militaire	1976-1985	8 Pièce
AJT 16/1/5	Lutte de la Commission contre les entraves à la libre circulation des marchandises	1973-1982	16 Pièce
AJT 16/1/6	Le marché intérieur aux Conseils européens : application du mandat de Copenhague et procédure de la Commission contre la France (magnétoscope)	1982-1984	54 Pièce
AJT 16/1/7	Conseils Marché intérieur : livre blanc de la Commission	1984-1986	30 Pièce
AJT 16/1/8	Réalisation du programme du livre blanc de la Commission	1986-1992	76 Pièce
AJT 16/1/9	Les débuts du marché unique et nouvelles actions (libéralisation)	1993-2003	51 Pièce
AJT 16/1/10	Nouvelles régles sur le transit des marchandises, les orgines et sur l'importation de marchandises de pays tiers	1967-2004	23 Pièce
AJT 16/1/11	Maintien de formalités douanières simplifiées et convention d'assistance mutuelle en matière douanière	1967-1988	23 Pièce
AJT 16/1/12	Le duty free	1977-1999	15 Pièce
AJT 16/1/13	Pour les particuliers : franchises fiscales, abolition de la taxe sur les petits colis	1968-2004	25 Pièce
AJT 16/1/14	Dérogation à la franchise des voyageurs : l'alcool	1996-1996	3 Pièce
AJT 16/1/15	Documents de la Commission européenne sur le marché intérieur	1972-1999	14 Pièce