Entraves techniques

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 16/2/1	Elimination des entraves techniques aux échanges	1967-1969	9 Pièce
AJT 16/2/2	Programme général pour l'élimination des entraves techniques	1968	2 Pièce
AJT 16/2/3	Programme général pour l'élimination des entraves techniques, approuvé par le Conseil européen	1969-1969	6 Pièce
AJT 16/2/4	Réalisation du programme général pour l'élimination des entraves techniques	1969-1972	7 Pièce
AJT 16/2/5	Les entraves techniques aux conseils européens des ministres	1971-1972	5 Pièce
AJT 16/2/6	Renforcement du programme général pour l'élimination des entraves techniques	1972-1973	10 Pièce
AJT 16/2/7	Directives d'harmonisation technique	1974-1976	26 Pièce
AJT 16/2/8	Fonctionnement du marché intérieur européen : documentation	1967-1968	12 Pièce
AJT 16/2/9	Réflexions, débats sur le marché intérieur européen	1981-1998	71 Pièce
AJT 16/2/10	Normes techniques des Communautés européennes et autres normes internationales	1970-1988	10 Pièce
AJT 16/2/11	Harmonisation des normes techniques dans différents secteurs	1971-1995	37 Pièce
AJT 16/2/12	Entraves à la circulation des marchandises dans différents pays européens	1978-2004	17 Pièce
AJT 16/2/13	Achèvement du marché intérieur européen	1986-1995	30 Pièce
AJT 16/2/14	Questions écrites sur le marché intérieur européen	1987-1989	12 Pièce
AJT 16/2/15	Les régions et le marché intérieur européen	1988-1989	3 Pièce
AJT 16/2/16	La norme CE et les relations avec les pays tiers	1980-2004	59 Pièce
AJT 16/2/17	Mise en oeuvre des directives sur le marché intérieur selon les pays membres des Communautés européennes	1988-2004	68 Pièce