Mobilité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 16/3/3/1	Liberté d'établissement : évolution générale	1966-2003	23 Pièce
AJT 16/3/3/2	Libre circulation des personnes : fonctionnement pratique	1968-1986	5 Pièce
AJT 16/3/3/3	Libre circulation des patients et des animaux domestiques dans l'Union européenne	1973-2004	13 Pièce
AJT 16/3/3/4	Mobilité des étudiants et reconnaissance des diplômes	1974-2001	17 Pièce
AJT 16/3/3/5	Liberté de séjour	1975-2004	22 Pièce
AJT 16/3/3/6	Libéralisation des services	2001-2004	6 Pièce
AJT 16/3/3/7	Questions écrites sur la mobilité dans les Communautés européennes	1966-1988	7 Pièce
AJT 16/3/3/8	Libre circulation des ingénieurs, auditeurs, experts comptables, agents commerciaux, architectes, agents immobiliers et physiothérapeutes	1966-1988	11 Pièce
AJT 16/3/3/9	Liberté d'établissement dans l'agriculture, les transports, l'industrie du film et le commerce de détail	1968-1971	6 Pièce
AJT 16/3/3/10	Liberté d'établissement pour les coiffeurs, détectives, journalistes et artistes	1971-2004	6 Pièce
AJT 16/3/3/11	Mobilité des enseignants	1978-1990	5 Pièce
AJT 16/3/3/12	Libre circulation des sportifs (footballeurs)	1976-1998	14 Pièce
AJT 16/3/3/13	Liberté d'établissement des médecins	1969-2001	24 Pièce
AJT 16/3/3/14	Liberté d'établissement des travailleurs indépendants	1969-2004	11 Pièce
AJT 16/3/3/15	Liberté d'établissement et libre circulation des professionnels de la santé	1970-1979	17 Pièce
AJT 16/3/3/16	Liberté d'établissement des pharmaciens	1970-1989	8 Pièce
AJT 16/3/3/17	Liberté d'établissement des avocats, conseillers fiscaux et architectes	1970-1997	15 Pièce
AJT 16/3/3/18	Libératlisation des prestations de service	2004-2006	6 Pièce