Médicaments

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 16/3/4/1	Marché commun des médicaments : évolution	1967-1986	49 Pièce
AJT 16/3/4/2	Marché commun des médicaments : évolution	1987-1994	38 Pièce
AJT 16/3/4/3	Législation sur les médicaments	1967-2003	16 Pièce
AJT 16/3/4/4	Agence européenne d'autorisation et de surveillance des médicaments	1995-2004	57 Pièce
AJT 16/3/4/5	Harmonisation mondiale des autorisations de commercialisation des médicaments	1968-2000	20 Pièce
AJT 16/3/4/6	Réactions des milieux professionnels à la politique de marché commun des médicaments	1978-2003	45 Pièce
AJT 16/3/4/7	Organisation mondiale de la santé : accords sur les exportations de médicaments	1983-2003	24 Pièce
AJT 16/3/4/8	Industrie pharmaceutique : fusions et politique antitrust	2001-2004	14 Pièce
AJT 16/3/4/9	Prix et publicité des médicaments	1976-2002	36 Pièce
AJT 16/3/4/10	Certificat complémentaire de protection des brevets des médicaments	1986-1991	8 Pièce
AJT 16/3/4/11	Aides européennes à la recherche pharmaceutique (médicaments orphelins, maladies rares, médicaments à base de plantes génétiquement modifiées)	1986-2004	9 Pièce
AJT 16/3/4/12	Règles sur les essais cliniques	1995-2003	12 Pièce
AJT 16/3/4/13	Plaintes contre la mise sur le marché de médicaments	1976-2004	31 Pièce
AJT 16/3/4/14	Réforme de la législation européenne des médicaments	1984-2004	16 Pièce
AJT 16/3/4/15	Libre circulation des médicaments : importations parallèles	1986-2004	16 Pièce
AJT 16/3/4/16	Documentation sur l'industrie pharmaceutique	1976-1996	5 Pièce
AJT 16/3/4/17	Directive, mémorandum, étude sur le marché commun des médicaments	1985-1997	5 Pièce