Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 22/1/1	Démographie	1986-1997	13 Pièce
AJT 22/1/2	Politique sociale de l'Union européenne	1966-1997	20 Pièce
AJT 22/1/3	Croissance des prestations sociales dans les pays de la Communauté et ratification de conventions internationales	1967-1970	8 Pièce
AJT 22/1/4	Premiers budgets sociaux européens	1968-1979	18 Pièce
AJT 22/1/5	Débats sur le programme social de l'Union européenne	1973-2003	6 Pièce
AJT 22/1/6	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1966-1967	8 Pièce
AJT 22/1/7	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1967-1968	5 Pièce
AJT 22/1/8	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1969	5 Pièce
AJT 22/1/9	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1969	4 Pièce
AJT 22/1/10	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1970-1970	3 Pièce
AJT 22/1/11	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1970	3 Pièce
AJT 22/1/12	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1971	2 Pièce
AJT 22/1/13	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1972-1972	3 Pièce
AJT 22/1/14	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1973-1973	4 Pièce
AJT 22/1/15	Session du Conseil européen consacrée aux affaires sociales	1974-1974	5 Pièce
AJT 22/1/16	La situation sociale dans la Communauté	1972-1976	7 Pièce
AJT 22/1/17	Programme d'action sociale de la Communauté économique européenne	1970-1977	40 Pièce
AJT 22/1/18	Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs	1977-1993	10 Pièce
AJT 22/1/19	Programmes sociaux de l'Union européenne : rapports et orientation	1974-2007	71 Pièce
AJT 22/1/20	Conseil social	1978	5 Pièce
AJT 22/1/21	Réactions de la Confédération européenne des syndicats	1988-1989	10 Pièce
AJT 22/1/22	Dimension sociale du marché intérieur européen : réactions de personnalités européennes, de syndicats et de l'Union des patronats européens	1988-1992	19 Pièce
AJT 22/1/23	Charte sociale des Communautés européennes	1988-1989	17 Pièce
AJT 22/1/24	Politique sociale européenne dans le monde du travail	1990-1992	20 Pièce
AJT 22/1/25	Mise en oeuvre du protocole social de Maastricht et réunions du Conseil Emploi et politique sociale de l'Union européenne	1993-2002	46 Pièce