Libre circulation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 22/2/1	'Phase finale' de la libre circulation des travailleurs	1967-1968	4 Pièce
AJT 22/2/2	Réalisation intégrale de la libre circulation : réunion du Conseil des ministres des questions sociales	1968	4 Pièce
AJT 22/2/3	Libre circulation et citoyenneté européenne	1970-2007	47 Pièce
AJT 22/2/4	Réactions du Parlement européen et des syndicats	1971-1985	5 Pièce
AJT 22/2/5	Aménagement du temps de travail et sécurité sociale : décisions du Conseil européen	1979	2 Pièce
AJT 22/2/6	Travailleurs migrants et l'Union européenne	1968-2002	17 Pièce
AJT 22/2/7	Brochures de la Commission européenne sur le travail dans le marché commun	1969-1996	2 Pièce
AJT 22/2/8	Migration illégale : directives de la Commission européenne	1970-1978	12 Pièce
AJT 22/2/9	Statut du travailleur migrant	1971-1978	9 Pièce
AJT 22/2/10	Main d'oeuvre étrangère : statistiques européennes	1973-1981	7 Pièce
AJT 22/2/11	Réflexions sur la politique migratoire suite à la baisse du taux de natalité	1978-1987	7 Pièce
AJT 22/2/12	Marchés de la main d'oeuvre dans la Communauté : italiens et travailleurs de pays tiers	1970-1977	5 Pièce
AJT 22/2/13	Prémice d'une politique migratoire européenne envers les pays tiers	1970-1988	37 Pièce
AJT 22/2/14	Conditions de vie (logement) des travailleurs migrants dans la Communauté européenne	1971-1977	11 Pièce
AJT 22/2/15	Initiatives du Conseil de l'Europe et dans les parlements en faveur du travailleur migrant	1974-2006	14 Pièce
AJT 22/2/16	Sécurité sociale des travailleurs migrants non salariés et non actifs	1979-1981	2 Pièce
AJT 22/2/17	Travailleurs frontaliers	1979-1999	19 Pièce
AJT 22/2/18	Travailleurs détachés	1993-2002	26 Pièce
AJT 22/2/19	Documentation en matière d'asile et de migration	1984-2001	18 Pièce