Sécurité sociale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 22/5/2/1	Harmonisation sociale	1968-1979	34 Pièce
AJT 22/5/2/2	Coûts du systéme de santé de l'Union européenne	1977-2000	11 Pièce
AJT 22/5/2/3	Directive sur les fonds de pension	2001-2004	15 Pièce
AJT 22/5/2/4	Sécurité sociale des travailleurs migrants	1969-2002	28 Pièce
AJT 22/5/2/5	Enfants de migrants : scolarisation, accès au travail, allocations familiales	1970-1986	24 Pièce
AJT 22/5/2/6	Résolutions du Conseil de l'Europe sur la scolarisation des enfants et la sécurité des travailleurs étrangers	1971-1971	2 Pièce
AJT 22/5/2/7	Activités de la Cour de justice européenne en rapport avec la sécurité sociale des travailleurs migrants	1971-1978	4 Pièce
AJT 22/5/2/8	Statistiques sur les flux d'argent engendrés par les migrants	1971-1985	4 Pièce
AJT 22/5/2/9	Formation professionnelle des travailleurs migrants	1973	1 Pièce
AJT 22/5/2/10	Aides au logement et libéralisation du crédit au logement	1971-1978	4 Pièce
AJT 22/5/2/11	Licenciements collectifs et participation à la gestion de l'entreprise : harmonisation	1972-1976	21 Pièce
AJT 22/5/2/12	Politique sociale européenne : fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, humanisation du travail, salaire minimum et congé parental	1973-1996	41 Pièce
AJT 22/5/2/13	Fonds social européen	1977-1978	6 Pièce
AJT 22/5/2/14	Directive européenne sur le temps de travail	1975-2002	33 Pièce
AJT 22/5/2/15	Santé et sécurité des travailleurs en Europe	1979-1991	15 Pièce
AJT 22/5/2/16	Télétravail et travailleurs intérimaires	2001-2004	15 Pièce
AJT 22/5/2/17	Harmonisation des protections sociales en Europe	1980-1993	39 Pièce
AJT 22/5/2/18	Protection sociale en Europe : rapport de 1995	1984-2002	9 Pièce
AJT 22/5/2/19	Harmonisation de la protection sociale et dépenses sociales	1995-2004	29 Pièce