Famille

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 22/5/3/1	Egalité des chances des hommes et des femmes dans le monde du travail	1974-1994	9 Pièce
AJT 22/5/3/2	Harcèlement, violences contre les femmes, avortement, image de la femme dans la publicité et les médias, discrimination positive de la femme à la Commission et les instances de décision	1974-1999	31 Pièce
AJT 22/5/3/3	Actions communautaires pour lutter contre les inégalités	1975-1978	3 Pièce
AJT 22/5/3/4	Egalité de traitement entre les hommes et les femmes : résolutions du Conseil européen	1975-1991	15 Pièce
AJT 22/5/3/5	Egalité salariale entre les hommes et les femmes	1967-1974	8 Pièce
AJT 22/5/3/6	Programmes d'action européens pour l'égalité des chances des femmes	1974-1991	27 Pièce
AJT 22/5/3/7	Droits des femmes à la Cour de justice européenne	1976-1978	6 Pièce
AJT 22/5/3/8	Directive sur l'égalité des salaires masculins et féminins : sa mise en oeuvre	1976-1980	9 Pièce
AJT 22/5/3/9	Explications de la Commission européenne sur l'égalité des chances	1985-1988	2 Pièce
AJT 22/5/3/10	Initiatives des institutions européennes en faveur des droits des femmes	1995-2004	42 Pièce
AJT 22/5/3/11	Initiatives européennes en faveur des handicapés	1973-2004	26 Pièce
AJT 22/5/3/12	Programmes européens de lutte contre la pauvreté	1974-2001	68 Pièce
AJT 22/5/3/13	Intiatives européennes en faveur de la jeunesse	1972-2002	23 Pièce
AJT 22/5/3/14	Questions écrites sur les gens du voyage et avis de la Commission sur le salaire minimum	1978-1991	5 Pièce
AJT 22/5/3/15	Politique européenne pour l'enfance	1978-2000	20 Pièce
AJT 22/5/3/16	Politique européenne en faveur des personnes âgées	1978-2006	33 Pièce
AJT 22/5/3/17	Droit communautaire en faveur des homosexuels et transsexuels	1996-2004	3 Pièce
AJT 22/5/3/18	Nouvelle directive sur l'égalité de traitement	1999-2000	5 Pièce
AJT 22/5/3/19	Réforme du droit de la famille	2001-2003	3 Pièce