Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jörg Thalmann
  • Environnement
  • Secteurs
  • Chimie
Information sur le fonds
Pièce
8/37
Dates 1986 - 2006
Cotes Cote : AJT 25/2/1/8
Importance matérielle 53 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 25/2/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Modification de la directive relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux (convention de Bâle)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée