Secteurs

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 26/1/3/1	Problèmes agricoles	1964-1991	27 Pièce
AJT 26/1/3/2	Travailleurs émigrés en Suisse	1970-1988	51 Pièce
AJT 26/1/3/3	Echanges commerciaux de la Suisse avec la Communauté économique européenne : statistiques	1969-1989	7 Pièce
AJT 26/1/3/4	Règles d'origine entre la CEE et l'AELE	1971-1994	21 Pièce
AJT 26/1/3/5	Régime douanier entre la Suisse et la Communauté économique européenne en ce qui concerne le papier et l'aluminium	1972	5 Pièce
AJT 26/1/3/6	Mesures communautaires, régime de surveillance de politique commerciale à l'égard de la Suisse et de l'AELE	1972-1977	7 Pièce
AJT 26/1/3/7	Taxe sur la valeur ajoutée et double imposition	1972-1978	4 Pièce
AJT 26/1/3/8	Transit communautaire et trafic de perfectionnement	1972-1978	11 Pièce
AJT 26/1/3/9	Marché des capitaux, fluctuations monétaires, emprunts	1972-1982	20 Pièce
AJT 26/1/3/10	Procédures douanières : formalités, certificat de circulation, envois postaux	1972-1990	13 Pièce
AJT 26/1/3/11	Accord de libre échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne : suppression progressive des restrictions à l'exportation	1974-1988	5 Pièce
AJT 26/1/3/12	Mesures communautaires anti-dumping : textile, montre, panneaux durs de bois, produits industriels	1982-1990	13 Pièce
AJT 26/1/3/13	Accords entre la Suisse, la CECA et la CEE dans le domaine des transports	1970-1988	55 Pièce
AJT 26/1/3/14	Guerre du textile entre la Suisse, l'Italie et la Communauté économique européenne	1971-1977	5 Pièce
AJT 26/1/3/15	Comission mixte de l'accord horloger Suisse - Communauté économique européenne	1971-1984	17 Pièce
AJT 26/1/3/16	Accords entre la Suisse et la CECA	1972-1974	5 Pièce
AJT 26/1/3/17	La Suisse, l'AELE et la politique industrielle communautaire	1972-1988	6 Pièce
AJT 26/1/3/18	L'industrie pharmaceutique suisse et la Communauté économique européenne	1977-1980	8 Pièce
AJT 26/1/3/19	Accord entre la Suisse et les Communautés européennes en ce qui concerne les assurances	1968-1992	44 Pièce
AJT 26/1/3/20	Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne : effets juridiques	1971-1982	7 Pièce
AJT 26/1/3/21	Loi sur les cartels en Suisse et dans les Communautés européennes	1971-1989	9 Pièce
AJT 26/1/3/22	Participation de la Suisse au programme de recherche d'Euratom	1972-1980	6 Pièce
AJT 26/1/3/23	Politique de l'environnement en Suisse et dans les Communautés européennes	1972-1988	17 Pièce
AJT 26/1/3/24	Coopération entre la Suisse et les Communautés européennes dans le domaine de la recherche et du développement	1975-1990	29 Pièce
AJT 26/1/3/25	Politique de l'environnement en Suisse et dans les Communautés européennes	1979-1982	6 Pièce
AJT 26/1/3/26	Politique communautaire envers les pays de l'AELE : 'discrimination'	1979-2004	66 Pièce
AJT 26/1/3/27	Politique communautaire envers les pays de l'AELE : normes, concurrence des produits européens sur le marché suisse et réactions	1986-2004	44 Pièce
AJT 26/1/3/28	La Suisse et le marché intérieur de la Communauté économique européenne : exposés, discours	1985-1989	9 Pièce
AJT 26/1/3/29	Programmes d'aides communautaires aux entreprises, à la recherche : 'privilèges cachés'	1986-1988	21 Pièce
AJT 26/1/3/30	Participation suisse aux programmes européens	1986-2000	5 Pièce
AJT 26/1/3/31	'Peurs de la Suisse d'adhérer à l'Union européenne'	1988-1992	72 Pièce
AJT 26/1/3/32	Préjugés sur l'Union européenne	1988-2000	12 Pièce
AJT 26/1/3/33	La Suisse face à l'Union européenne : faire cavalier 'libre'	1988-2004	17 Pièce
AJT 26/1/3/34	La Suisse et le marché intérieur de la Communauté économique européenne : exposés, discours de Georg Dobrovolny (Office suisse d'expansion commercial), Robert Madöry et Jacques W. Cornut (Comité 'Suisse-Communautés eruopéennes')	1987-1988	5 Pièce
AJT 26/1/3/35	Chances et risques du marché de l'Union européenne	1987-1998	35 Pièce
AJT 26/1/3/36	Les entreprises suisses et le marché de l'Union européenne	1987-2004	13 Pièce
AJT 26/1/3/37	Conséquences du 'non' à l'Espace économique européen sur les entreprises suisses	1989-1996	20 Pièce
AJT 26/1/3/38	Conséquences du 'non' à l'Espace économique européen sur l'attractivité de la Suisse pour les entreprises	1989-2001	46 Pièce
AJT 26/1/3/39	Libre circulation des enseignants, étudiants suisses et européens	1988-2002	25 Pièce
AJT 26/1/3/40	Libre circulation des personnes, travailleurs	1989-1992	34 Pièce
AJT 26/1/3/41	Neutralité suisse et Union européenne	1990-2001	4 Pièce
AJT 26/1/3/42	Fédéralisme et démocratie directe face à l'Union européenne	1990-2004	22 Pièce
AJT 26/1/3/43	Participation de la Suisse à Europol, à la lutte contre la corruption, la criminalité ; lien avec la Cour européenne de justice	1992-2002	21 Pièce
AJT 26/1/3/44	Négociations sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne	2003-2004	12 Pièce
AJT 26/1/3/45	Les industries suisses et l'Union européenne	1988-2000	19 Pièce
AJT 26/1/3/46	L'agriculture suisse et l'Union européenne	1988-2002	51 Pièce
AJT 26/1/3/47	Les services suisses et l'Union européenne	1988-2002	11 Pièce
AJT 26/1/3/48	Les commerces, transports suisses et l'Union européenne	1988-2004	24 Pièce
AJT 26/1/3/49	Marché de la construction suisse ouverte à l'Union européenne	1989-1995	14 Pièce
AJT 26/1/3/50	La place financière suisse (banques) et l'Union européenne	1988-2001	13 Pièce
AJT 26/1/3/51	La Lex Friedrich suisse et l'Union européenne	1989-1995	13 Pièce
AJT 26/1/3/52	Libre circulation des capitaux	1990-1996	4 Pièce
AJT 26/1/3/53	Franc suisse face à l'euro, contribution financière de la Suisse à l'élargissement de l'Union européenne	1990-2004	24 Pièce
AJT 26/1/3/54	Fiscalité, secret bancaire suisse et l'Union européenne	1999-2004	12 Pièce
AJT 26/1/3/55	Film et culture suisses et européennes	1989-1994	2 Pièce
AJT 26/1/3/56	Libre circulation des produits : normes et règles d'origine européennes	1989-2004	37 Pièce
AJT 26/1/3/57	Politiques sociales, environnementales, régionales suisses et européennes	1990-2003	45 Pièce
AJT 26/1/3/58	Coopération scientifique et technique entre la Suisse et l'Union européenne	1992-2004	33 Pièce
AJT 26/1/3/59	Transit des 40 tonnes par la Suisse	1993-2000	3 Pièce
AJT 26/1/3/60	Compétition sur les marchés publics	1994-1998	2 Pièce
AJT 26/1/3/61	Demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne et initiatives en sa faveur	1991-2001	54 Pièce
AJT 26/1/3/62	Démocratie directe suisse et Union européenne	1992-2004	13 Pièce
AJT 26/1/3/63	Débat sur l'adhésion à l'Union européenne	1992-2004	23 Pièce
AJT 26/1/3/64	Le gouvernement fédéral suisse et l'adhésion à l'Union européenne de la Suisse	1992-2004	11 Pièce
AJT 26/1/3/65	Politique européenne fédérale et cantonale suisse et l'adhésion à l'Union européenne de la Suisse	2000-2004	20 Pièce
AJT 26/1/3/66	Libre circulation des personnes : la Suisse et l'espace Schengen	1992-2004	34 Pièce
AJT 26/1/3/67	Libre circulation des ressortissants de l'espace Schengen en Suisse	1993-1995	28 Pièce
AJT 26/1/3/68	Libre circulation des ressortissants de l'espace Schengen en Suisse : mise en application de l'accord	1996-2004	40 Pièce
AJT 26/1/3/69	Rapports, informations à la presse du Conseil fédéral suisse	1987-1999	16 Pièce
AJT 26/1/3/70	Documents issus de différents acteurs économiques et associations suisses	1988-1999	12 Pièce
AJT 26/1/3/71	Euro Valais, revues d'information	1991-1994	8 Pièce
AJT 26/1/3/72	CH-Euro, revue de la confédération suisse	1995-1999	10 Pièce
AJT 26/1/3/73	Débat en Suisse sur la politique d'intégration européenne	2005-2006	9 Pièce