Documents, rapports, brochures et suite de l'historique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 26/1/4/1	Accords entre la Suisse et l'Union européenne	1987-1992	3 Pièce
AJT 26/1/4/2	Rapports sur le fédéralisme, la neutralité et les relations Suisse - Union européenne	1988-1998	10 Pièce
AJT 26/1/4/3	Négociation des bilatérales	1993-1996	21 Pièce
AJT 26/1/4/4	Négociation des bilatérales : mandats, directives	1993-1996	15 Pièce
AJT 26/1/4/5	Négociation des bilatérales	1996-2002	7 Pièce
AJT 26/1/4/6	Rapports d'intégration Suisse - Europe	1999-2004	11 Pièce
AJT 26/1/4/7	Débat sur l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne	2004-2006	15 Pièce
AJT 26/1/4/8	Négociation des bilatérales II avec l'Union européenne	2004-2006	34 Pièce
AJT 26/1/4/9	Mesures européennes reprises par la Suisse (harmonisation)	2004-2006	14 Pièce
AJT 26/1/4/10	Débat en Suisse sur l'espace Schengen	2005	25 Pièce
AJT 26/1/4/11	Problèmes entre la Suisse et l'Union européenne suite à l'élargissement de l'Union	2004-2005	24 Pièce
AJT 26/1/4/12	Relations Suisse - Union européenne : accords bilatéraux, crédit-cadre (milliard de cohésion)	2006-2007	39 Pièce
AJT 26/1/4/13	Harmonisation de la politique migratoire entre la Suisse et l'Union européenne (accords Schengen)	2006-2007	12 Pièce
AJT 26/1/4/14	Litige fiscal entre la Suisse et l'Union européenne	2006-2007	35 Pièce
AJT 26/1/4/15	Problèmes entre la Suisse et l'Union européenne	2006-2007	11 Pièce
AJT 26/1/4/16	Débat sur les relations Suisse - Union européenne	2006-2007	13 Pièce