Liste des fonds

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Dates	30 October 1951 - 10 April 1952
Cotes	Cote : AJVH 4/8
Importance matérielle	15 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La ratification du traité de Paris

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 4/8/1	« Résolution du Conseil de l'Europe recommandant aux Etats signataires de ratifier le P.S. »	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/8/2	« Résolution de la fraction CDU/CSU concernant la deuxième lecture d'un projet de loi relatif au traité sur la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 18 avril 1951 », Deutscher Bundestag	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/3	« Motion des fractions CDU/CSU, FDP, DP relative au plan Schuman », Deutscher Bundestag	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/4	« Texte de la résolution portant adoption du Plan Schuman par le Bundesrat », additif au Bulletin d'information	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/5	« Texte de la déclaration votée par le sénat belge en même temps que le projet de loi de ratification »	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/8/6	Télégramme de François-Poncet (Bonn)	1951	1 Pièce
AJVH 4/8/7	« Intervention de M. Jacques Soustelle », à la 2e séance de l'Assemblée nationale	1951	1 Pièce
AJVH 4/8/8	« Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant le président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 », Conseil de la République	1951	1 Pièce
AJVH 4/8/9	Lettre du chancelier Konrad Adenauer à André François-Poncet (président en exercice de la Haute commission alliée à Bonn)	1951	1 Pièce
AJVH 4/8/10	Lettre d'André François-Poncet au chancelier Konrad Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 4/8/11	« Décret », de Robert Schuman (ministre des Affaires étrangères)	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/12	« Projet de motion présenté par MM. Marcel Plaisant, Georges Pernot, Carcassonne, Longchambon, Coty, Alex Roubert, Laffargue, Henri Barre, de Maupeou, Marius Moutet, Brizard, Dulin », au Conseil de la République	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/13	« Loi n° 52-387 autorisant le président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté », Journal Officiel	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/14	« Chambre des Etats généraux des Pays-Bas », tableau sur les ratifications des Etats	1952	1 Pièce
AJVH 4/8/15	« La République française », résolution du gouvernement français	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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