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Liste des fonds
  • Fonds Jacques van Helmont
  • Chargé de mission aux négociations du Plan Schuman et du traité de Paris
  • La ratification du traité de Paris
Information sur le fonds
Pièce
2/15
Dates 10 janvier 1952
Cotes Cote : AJVH 4/8/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/8/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Résolution de la fraction CDU/CSU concernant la deuxième lecture d'un projet de loi relatif au traité sur la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 18 avril 1951 », Deutscher Bundestag

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