Dates | août 1952 - novembre 1952 |
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Cotes | Cote : AJVH 5/1/1/10 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/1/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Notes juridiques établies par Maurice Lagrange », Cour de justice de la CECA
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