Dates | 20 mai 1953 |
---|---|
Cotes | Cote : AJVH 5/2/1/18 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/2/1/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Note au sujet de l'accord relatif à l'article 75 », Paris
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].