Négociations du traité de Communauté européenne de défense

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/2/1/1	« Rapport intérimaire des délégations aux gouvernements participant à la conférence », pour l'organisation d'une communauté eurpéenne de défense, Paris	1951	1 Pièce
AJVH 5/2/1/2	« Annexe au rapport intérimaire des délégations. Note sur l'origine et l'organisation de la conférence », pour l'organisation d'une communauté européenne de défense, Paris	1951	1 Pièce
AJVH 5/2/1/3	« Definition of United States policy on problems of the defense of Europe and the German contribution », mémorandum au président approuvé par Harry Truman	1951	1 Pièce
AJVH 5/2/1/4	« Discours prononcé par le président Pleven au congrès de l'U.D.S.R. », Marseille	1951	1 Pièce
AJVH 5/2/1/5	« Proposition de résolution », de l'Assemblée nationale	1951	1 Pièce
AJVH 5/2/1/6	« 1. L'Assemblée nationale invite le gouvernement à négocier et l'autorise à ratifier une convention [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/7	« Conférence pour l'organisation d'une communauté européenne de défense. Rapport de la délégation française au gouvernement »	1952	1 Pièce
AJVH 5/2/1/8	« Intervention de M. Pierre Billote », à la 3e séance de l'Assemblée nationale	1952	1 Pièce
AJVH 5/2/1/9	« Traité instituant la Communauté européenne de défense », La Documentation française	1952	1 Pièce
AJVH 5/2/1/10	« Projet de protocole entre les Etats signataires du traité instituant la Communauté européenne de défense »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/11	« Note de la délégation française »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/12	« Le communiqué de Rome », Le Monde	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/13	« Note sur les réponses fournies par le gouvernement aux questions posées par des membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/14	« Note sur le contrôle démocratique de l'armée européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/15	« Note sur le projet de communauté politique et la Communauté européenne de défense »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/16	« Note au sujet de l'accord relatif au régime forfaitaire de pondération des voix (article 43 bis) », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/17	« Note au sujet de l'accord relatif aux écoles », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/18	« Note au sujet de l'accord relatif à l'article 75 », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/19	« Note au sujet de l'accord relatif à l'article 107 », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/20	« Note au sujet de l'accord relatif à l'application de l'article 13 », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/21	« Note générale concernant les protocoles », Paris	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/22	« Conditions de l'établissement d'un contrôle démocratique sur la Communauté de défense par une autorité politique européenne », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/23	Lettre de Jacques Van Helmont	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/24	« Armée européenne et autorité politique », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/25	« Armée européenne et autorité politique », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/26	« De la communauté de défense à l'armée européenne par la communauté politique », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/27	« Constitution et fonctionnement de l'armée européenne », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/28	« Constitution et fonctionnement de l'armée européenne », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/29	« Subordination de l'armée européenne aux institutions politiques européennes », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/30	« Organisation et fonctionnement de la Communauté de défense », note	1953	2 Pièce
AJVH 5/2/1/31	« 1/ Quels points pourraient être rouverts [...] », note manuscrite de Jacques Van Helmont	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/32	« Proposition de résolution exposant les principes d'une transformation du traité instituant une communauté européenne de défense, transformation permettant notamment l'entrée du Royaume-Uni, de la Norvège et du Danemark, dans une organisation élargie, et tendant à inviter le gouvernement à ouvrir, à cet effet, des négociations avec les gouvernements intéressés », de Jean Maroger, Conseil de la République	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/33	« Conversation JM - Pinay », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/34	Propositions de De La Grandville	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/35	« Avantages apportés à la France par le Traité instituant la Communauté européenne de défense et les accords contractuels », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/36	« Garanties complétant le traité instituant la communauté européenne de défense et les accords contractuels », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/37	« Note relative à la Communauté de défense »	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/38	« 1. Mesures valables et excellentes », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/2/1/39	« C.E.D. Critiques et propositions constructives », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/40	« Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté charbon acier et sur la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/41	« Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté du charbon et de l'acier et sur la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/42	« Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté du charbon et de l'acier et sur la Communauté de défense »	[s.d.]	2 Pièce
AJVH 5/2/1/43	« Note sur la proposition de M. Maroger sur la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/44	« Note sur le rapport du comité constitutionnel », de Jacques Van Helmont	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/45	« Note », sur une réunion des ministres des Affaires étrangères	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/46	« Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon - acier et de la Communauté de défense », projet	1954	2 Pièce
AJVH 5/2/1/47	« Note sur la Communauté de défense et sur l'élection au suffrage universel de l'assemblée chargée de la contrôler »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/48	« Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon - acier et de la Communauté de défense », projet	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/49	« Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon - acier et de la Communauté de défense », projet	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/50	« Note sur l'élection au suffrage universel de l'assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/51	« Projet de convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/52	« Projet de convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/53	« Projet de convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté de défense »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/54	« Projet de mémorandum relatif à l'élection de l'assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/55	« Mémorandum relatif à l'élection de l'assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/56	« Mémorandum relatif à l'élection de l'assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/57	« Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon-acier et de la Communauté de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/58	« Communication du gouvernement français aux autres gouvernements signataires du traité instituant la Communauté européenne de défense », projet	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/59	« 1. - Depuis deux ans les congrès successifs du Parti socialiste ont réaffirmé [...] », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/60	« Au sujet du communiqué commun qui a été publié [...] », note	1954	3 Pièce
AJVH 5/2/1/61	« Les partenaires européens de la France partagent [...] », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/62	« Aide-mémoire »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/63	« Note sur le mode décision du commissariat à la défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/64	« Aide-mémoire »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/65	« Le correspondant à Paris du Giornale d'Italia a questionné M. Antoine Pinay et M. Guy Mollet sur les perspectives de ratification par le parlement français de la C.E.D. », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/66	Déclaration de Guy Mollet à propos de la conférence de Bruxelles	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/67	Déclaration de Jean Monnet	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/68	« Projet de résolution », de l'Assemblée nationale, Paris	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/69	« Note », sur une proposition française	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/70	« Protocole d'application du traité instituant la Communauté européenne de défense »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/71	« Projet. Proposition de convention relative à l'organisation d'une Europe unie »	1954	1 Pièce
AJVH 5/2/1/72	« Organisation et fonctionnement de la Communauté de défense », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/73	« Note concernant les modalités d'intégration de la C.E.D. dans la Communauté européenne »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/74	« Dispositions relatives à l'élection des délégués à l'Assemblée commune au suffrage universel », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/75	« Mémorandum relatif à l'élection de l'assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/76	« Note sur la constitutionnalité du traité instituant la Communauté européenne de défense au regard de la constitution française »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/77	« Etablissement d'un contrôle démocratique et coordination de la communauté de défense et de la communauté charbon - acier », note manuscrite de Jacques Van Helmont	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/78	« Mémorandum relatif à l'établissement d'un contrôle démocratique sur la communauté de défense », note manuscrite de Jacques Van Helmont	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/79	« Note sur le régime de la concurrence dans le traité instituant la C.E.D. »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/80	« Note complémentaire sur la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de défense »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/81	« 4. Dans la semaine qui suit la réunion de l'assemblée ainsi renouvelée [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/82	« Article 31 du traité instituant la Communauté de défense », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/83	« 7. Dans les unités de base, les commandants d'unités [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/84	« L'état général provisionnel visé à l'article 78 [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/2/1/85	« 1. L'Assemblée nationale réaffirme la volonté de la France [...] », note	[s.d	1 Pièce