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  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La Communauté européenne de défense
  • Négociations du traité de Communauté européenne de défense
Information sur le fonds
Pièce
20/85
Dates 20 mai 1953
Cotes Cote : AJVH 5/2/1/20
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/2/1/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Note au sujet de l'accord relatif à l'application de l'article 13 », Paris

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