| Dates | 20 May 1953 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/2/1/20 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/2/1/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Note au sujet de l'accord relatif à l'application de l'article 13 », Paris
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].