« Proposition de résolution exposant les principes d'une transformation du traité instituant une communauté européenne de défense, transformation permettant notamment l'entrée du Royaume-Uni, de la Norvège et du Danemark, dans une organisation élargie, et tendant à inviter le gouvernement à ouvrir, à cet effet, des négociations avec les gouvernements intéressés », de Jean Maroger, Conseil de la République

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].