Dates | [s.d.] |
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Cotes | Cote : AJVH 5/2/1/84 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/2/1/84. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« L'état général provisionnel visé à l'article 78 [...] », note
Version électronique
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