Dates | novembre 1954 |
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Cotes | Cote : AJVH 5/2/6/8 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/2/6/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet de loi néerlandais portant ratification des accords de Paris du 23 octobre 1954 », extraits de l'exposé des motifs, document parlementaire
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