| Dates | 11 September 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/1/1 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Résolution élaborée par les ministres des Affaires étrangères en leur séance du 10 septembre », transmise par Konrad Adenauer à Paul-Henri Spaak (président de l'Assemblée commune)
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