| Dates | 22 septembre 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/2/7 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Procès-verbal n° 1 de la commission préconstituante de l'Assemblée ad hoc »
Version électronique
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