Assemblée ad hoc

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/3/2/1	« Débats, compte rendu in extenso de la séance », Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/2	« Annexe au rapport sur le pouvoir juridictionnel et la création d'institutions juridictionnelles », de von Merkatz, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/3	« En arrêtant les dispositions relatives au Conseil exécutif européen, la Commission constitutionnelle [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/4	« Projet de traité portant statut de la Communauté européenne », Commission constitutionnelle	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/5	« Note », de Jacques Van Helmont sur la Commission constitutionnelle	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/6	« Projet de résolution de la Commission constitutionnelle »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/7	« Procès-verbal n° 1 de la commission préconstituante de l'Assemblée ad hoc »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/8	« Procès-verbal de la 1ère réunion », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/9	« Projet d'ordre du jour de la session », du groupe de travail temporaire de la Commission pré-constituante, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/10	« Projet d'ordre du jour de la 2e séance », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/11	« Procès-verbal de la deuxième séance », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/12	« Proposition de règlement provisoire pour la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc », de Mutter	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/13	« Projet d'ordre du jour de la 3e séance », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/14	« Procès-verbal de la 3e séance », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/15	« Procès-verbal de la 4e séance », du groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/16	« Projet de programme de travail de la Commission constitutionnelle adopté par le groupe de travail temporaire », Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/17	« Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle », de l'Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/18	« Projet d'ordre du jour de la session », de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/19	« Amendement au projet de plan de travail de la Commission constitutionnelle », de Mutter, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/20	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/21	« Procès-verbal de la première réunion », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/22	« Projet d'ordre du jour », 3e session du groupe temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/23	« Procès-verbal de la 5e séance », 3e session du groupe temporaire de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/24	« Résolution relative à l'admission à l'Assemblée ad hoc, à la Commission constitutionnelle et à ses sous-commissions, des représentants des gouvernements, du représentant de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des observateurs des pays non membres et du secrétaire général du Conseil de l'Europe », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/25	« Projet de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc », de Mutter	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/26	« Règlement de la commission adopté par la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/27	« Procès-verbal de la deuxième réunion », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/28	« Projet d'ordre du jour de la troisième séance », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/29	« Procès-verbal de la troisième réunion », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/30	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 1e session du comité du plan de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/31	« Procès-verbal de la première séance », du comité du plan de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/32	« Texte révisé du projet de plan de travail », du comité du plan de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/33	« Proposition de résolution en vue de l'organisation rapide d'élections européennes », d'Azara, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/34	« Projet d'ordre du jour de la quatrième séance », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/35	« Procès-verbal de la quatrième réunion », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/36	« Procès-verbal de la deuxième séance », du comité du plan de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/37	« Plan de travail », 2e session de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/38	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 2e session, de la sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/39	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 2e session, de la sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/40	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 2e session, de la sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/41	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 2e session, de la sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/42	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 2e session, du groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/43	« Procès-verbal de la première séance », deuxième session, du groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/44	« Procès-verbal de la première séance », 2e session, de la sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/45	« Procès-verbal de la première séance », 2e session, de la sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/46	« Procès-verbal de la première séance », 2e session, de la sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/47	« Procès-verbal de la première séance », 2e session, de la 3e sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/48	« Calendrier des réunions des sous-commissions », 2e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/49	« Avant-projet de pacte pour une union d'Etats européens », de Debré, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/50	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session, de la sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/51	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session, de la sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/52	« Note sur le pouvoir exécutif », de Wigny, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/53	« Note sur la question de l'affiliation (membership) », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/54	« Note sur la compétence de la Communauté politique européenne », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/55	« Note sur la situation des territoires ou pays d'outre-mer, parties intégrantes de la République française ou associées à elle, et sur les problèmes qui résultent de cette situation en ce qui concerne la participation de la France à la Communauté politique européenne », de Delbos, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/56	« Note sur les liaisons à établir entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l'Europe », de Margue, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/57	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session, de la sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/58	« Note sur les liaisons à établir entre la Communauté politique européenne et l'O.T.A.N. », de Mutter, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/59	« Note sur la situation juridique du Congo belge », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/60	« Note sur la Communauté européenne de défense », de Blaisse, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/61	« Note sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier », de Blaisse, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/62	« Remarques sur quelques options concernant la communauté politique », de Blaisse, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/63	« Projet d'ordre du jour de la réunion », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/64	« Procès-verbal de la deuxième séance », 2e session, de la sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/65	« Note sur la première chambre », de Teitgen, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/66	« Note sur les moyens de susciter dans l'opinion publique un courant favorable à l'idée-Europe », de Mutter, 2e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/67	« Projet d'ordre du jour de la troisième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/68	« Procès-verbal de la troisième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/69	« Proposition concernant une prise de position », de Kopf, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/70	« Résumé de l'exposé oral de M. Debré », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/71	« Note présentée par M. Paris », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/72	« Projet d'ordre du jour de la troisième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/73	« Projet d'ordre du jour de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/74	« Procès-verbal de la deuxième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/75	« Procès-verbal de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/76	« Note sur l'organisation d'élections européennes », d'Azara, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/77	« Déclaration », de van der Goes van Naters, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/78	« Note sur l'établissement d'une représentation des Etats dans le cadre de l'organisation institutionnelle d'une communauté politique à créer », de von Merkatz, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/79	« Note pour servir de base de discussion sur la compétence de la communauté politique en matière de charbon et d'acier et de défense », de Blaisse et Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/80	« Note sur les rapports entre la communauté politique et l'O.T.A.N. », de Kopf, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/81	« Notes de M. Pierre Wigny », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/82	« Projet d'ordre du jour de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/83	« Procès-verbal de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/84	« Procès-verbal de la troisième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/85	« Proposition sur une extension de la compétence de la communauté politique », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/86	« Proposition sur la compétence de la Communauté politique européenne en matière de charbon et d'acier et de défense », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/87	« Note sur la situation juridique de la Somalie », de Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/88	« Note sur la création d'un conseil économique et social (conseil économique européen) auprès de la communauté politique », de von Merkatz, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/89	« Projet d'ordre du jour de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/90	« Note sur la compétence de la Communauté politique européenne », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/91	« Note sur la compétence de la Communauté politique européenne », de Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/92	« Note sur le problème de la seconde chambre », de Dehousse, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/93	« Projet d'ordre du jour de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/94	« Procès-verbal de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/95	« Procès-verbal de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/96	« Note sur les institutions de la Communauté politique européenne », de von Brentano, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/97	« Déclaration faite par M. Jean Monnet, président de la Haute Autorité lors de la première réunion du Joint committee pour l'association entre la Grande-Bretagne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (17 novembre 1952) », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/98	« La collaboration britannique au pool charbon-acier », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/99	« Déclaration faite par Sir Cécil Weir en réponse au discours de M. Jean Monnet, président de la Haute Autorité, à la première réunion du Joint committee pour l'association entre la Grande-Bretagne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (17 novembre 1952) », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/100	« Projet d'ordre du jour de la sixième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/101	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/102	« Procès-verbal de la deuxième séance », 2e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/103	« Note sur les liaisons entre la communauté politique et l'O.T.A.N. », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/104	« Projet d'ordre du jour de la sixième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/105	« Procès-verbal de la sixième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/106	« Procès-verbal de la sixième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/107	« Procès-verbal de la sixième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/108	« Procès-verbal de la deuxième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/109	« Compte-rendu de l'exposé fait par M. Dehousse devant la sous-commission des institutions politiques sur le problème de l'exécutif », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/110	« Déclaration de M. Bruins Slot », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/111	« Note sur la Communauté européenne de défense », de Delbos, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/112	« Note sur les problèmes financiers qui se posent dans la formation d'une communauté politique européenne », de Becker, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/113	« Projet d'ordre du jour de la septième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/114	« Projet d'ordre du jour de la réunion », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/115	« Informations et documents officiels de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc	1952-1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/116	« Projet d'ordre du jour de la septième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/117	« Procès-verbal de la septième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/118	« Rapport provisoire sur la création d'institutions judiciaires et d'un pouvoir juridictionnel au sein de la Communauté politique européenne », de von Merkatz, 2e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/119	« Rapport intermédiaire sur les 'associations' », de Semler, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/120	« Projet de rédaction pour l'extension de la compétence de la communauté politique en matière financière », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/121	« Note sur la question des liaisons », de Paris, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/122	« Projet d'ordre du jour », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/123	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 2e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/124	« Procès-verbal de la deuxième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/125	« Procès-verbal de la 2e séance », 2e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/126	« Remarques sur les attributions qui devraient être remises à la Communauté politique européenne », de Becker, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/127	« Calendrier des réunions des sous-commissions à tenir à Paris pendant le mois de décembre 1952 », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/128	« Procès-verbal de la 3e séance », 2e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/129	« Procès-verbal de la troisième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/130	« Note sur la compétence de la Communauté politique européenne », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/131	« Projet d'ordre du jour de la huitième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/132	« Second rapport provisoire sur les 'associations' », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/133	« Projet d'ordre du jour de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/134	« Procès-verbal de la septième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/135	« Relevé des décisions prises par la deuxième sous-commission, en première lecture, au cours de sa première séance et jusqu'à la septième », sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/136	« Note sur la fonction publique européenne », de Wigny, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/137	« Note sur les conclusions prises par la sous-commission des liaisons au cours de la discussion du document traitant des liaisons », de Wigny, 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/138	« Note introductive sur le membership », de Wigny, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/139	« Note sur les attributions de la communauté politique en matière d'intégration économique », de Bergmann, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/140	« Rapport intérimaire sur les attributions d'une communauté politique européenne », de Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/141	« Projet d'ordre du jour de la huitième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/142	« Projet d'ordre du jour de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/143	« Procès-verbal de la cinquième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/144	« Procès-verbal de la huitième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/145	« L'Union fait la force », exposé de Becker, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/146	« Projet d'ordre du jour de la neuvième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/147	« Procès-verbal de la neuvième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/148	« Procès-verbal de la sixième séance », 2e session, sous-commission des liaisons de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/149	« Projet d'ordre du jour de la dixième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/150	« Projet d'ordre du jour de la neuvième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/151	« Procès-verbal de la dixième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/152	« Procès-verbal de la huitième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/153	« Relevé des décisions prises par la deuxième sous-commission, en deuxième lecture, au cours de sa huitième séance », sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/154	« Propositions de M. van der Goes van Naters sur les dispositions communes aux deux organes législatifs à insérer comme sous-paragraphe c au paragraphe 15 bis », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/155	« Projet d'ordre du jour de la onzième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/156	« Projet d'ordre du jour de la douzième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/157	« Projet d'ordre du jour de la dixième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/158	« Procès-verbal de la onzième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/159	« Procès-verbal de la neuvième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/160	« Le conseil économique et social », note de Dehousse, 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/161	« Problème dit de 'l'exécution fédérale'. Formule proposée par M. Dehousse », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/162	« Bref exposé de la situation des Pays-Bas par rapport à leurs territoires d'outre-mer », de Blaisse, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/163	« Projet d'ordre du jour de la treizième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/164	« Projet d'ordre du jour de la onzième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/165	« Procès-verbal de la dixième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/166	« Procès-verbal de la douzième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/167	« Relevé des décisions prises par la deuxième sous-commission, en deuxième lecture, au cours de ses huitième, neuvième et dixième séances », sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/168	« Amendements apportés à l'avant-projet de résolution », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/169	« Avant-projet de résolution sur les attributions de la Communauté politique européenne », de Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/170	« Projet d'ordre du jour de la troisième séance », 2e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/171	« Projet d'ordre du jour de la quatrième séance », 2e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/172	« Procès-verbal de la troisième séance », 2e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/173	« Procès-verbal de la treizième séance », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/174	« Projet de résolution sur les attributions de la Communauté politique européenne », 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/175	« Addendum à l'avant-projet de résolution sur les attributions de la Communauté politique européenne », de Benvenuti, 2e session, sous-commission des attributions de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/176	« Relevé des décisions prises par la deuxième sous-commission, en deuxième lecture, au cours de ses huitième, neuvième, dixième et onzième séances », sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/177	« Procès-verbal de la onzième séance », 2e session, sous-commission des institutions politiques de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/178	« Projet de calendrier des réunions de la commission constitutionnelle et des sous-commissions de décembre 1952 à mars 1953 », 2e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/179	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/180	« Rapport général sur les problèmes des institutions politiques de la communauté », de Dehousse, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/181	« Observations et mentions diverses », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/182	« Relevé récapitulatif des décisions de la sous-commission des institutions politiques », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/183	« Rapport sur les relations de la Communauté politique européenne avec les Etats tiers et des organisations internationales », de Semler, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/184	« Le problème de l'organisation politique européenne », conférence de Fernand Dehousse	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/185	« Rapport sur les attributions d'une communauté politique européenne », de Benvenuti, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/186	« Rapport sur le pouvoir juridictionnel et sur la création d'institutions juridictionnelles au sein de la Communauté politique européenne », de von Merkatz, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/187	« Rapport sur les relations entre la Communauté politique européenne et différentes organisations internationales », Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/188	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/189	« Procès-verbal de la 4ème séance », 2e session, sous-commission des insitutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/190	« Procès-verbal de la première séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/191	« Rapport sur les liaisons à établir entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l'Europe », de Wigny, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/192	« Amendement n° 1 au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de van der Goes van Naters, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/193	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/194	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 3e session, comité de rédaction de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/195	« Procès-verbal de la deuxième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/196	« Procès-verbal de la première séance », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/197	« Amendement au rapport de la sous-commission des attributions », de van der Goes van Naters, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/198	« Amendement n° VII au rapport de la sous-commission des attributions », de Blaisse, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/199	« Amendement au relevé récapitulatif des décisions de la sous-commission des institutions politiques », de Becker, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/200	« Proposition d'amendement au projet de résolution de la sous-commission des attributions », de Becker, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/201	« Projet d'ordre du jour de la troisième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/202	« Procès-verbal de la troisième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/203	« Proposition de résolution », de Debré, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/204	« Amendement n° III au rapport de la sous-commission des attributions », de Persico, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/205	« Amendement III au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Montini, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/206	« Amendement au rapport de la sous-commission des liaisons », de Lord John Hope, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/207	« Projet d'ordre du jour de la cinquième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/208	« Projet d'ordre du jour de la deuxième séance », 3e session, comité de rédaction de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/209	« Procès-verbal de la quatrième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/210	« Procès-verbal de la première séance », 3e session, comité de rédaction de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/211	« Amendement n° IV au rapport de la sous-commission des attributions », de Begmann, Persico, Santero, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/212	« Amendement n° IV au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Delbos et Mutter, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/213	« Amendement n° V au rapport de la sous-commission des attributions », de Guy Mollet et Jaquet, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/214	« Amendement n° V au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Begmann, Persico, Santero, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/215	« Amendement n° VI au rapport de la sous-commission des attributions », de Benvenuti, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/216	« Proposition d'amendement n° VI concernant le rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Frode Jakobsen, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/217	« Amendement n° VII au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Wigny, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/218	« Amendement n° VIII au rapport de la sous-commission des institutions politiques », de Guy Mollet et Jaquet, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/219	« Amendement n° VIII au rapport de la sous-commission des attributions », de van der Goes van Naters, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/220	« Proposition d'amendement n° IX concernant le rapport de la sous-commission des institutions politiques », de von Merkatz, Semler et Kopf, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/221	« Corrigendum aux propositions d'amendement concernant le relevé des propositions de résolution de la sous-commission des institutions politiques », Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/222	« Projet d'ordre du jour de la sixième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/223	« Procès-verbal de la cinquième séance », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/224	« Relevé des amendements présentés au rapport de la sous-commission des institutions politiques », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/225	« Relevé des amendements présentés au rapport de la sous-commission des attributions », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/226	« Communication sur la décision de la constitution néerlandaise », de Blaisse, Bruins-Slot et van der Goes van Naters, 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/227	« Rapport de la commission constitutionnelle », de l'Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/228	« Conclusions adoptées par la commission constitutionnelle », 3e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/229	« Conclusions adoptées par la commission constitutionnelle », de l'Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/230	« Projet de rédaction des articles 6 et 58 à insérer dans le projet », de Benvenuti	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/231	« I. Si on a barré partout CED », note manuscrite de Jacques Van Helmont	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/232	Lettre de Jacques Van Helmont (commission constitutionnele de l'Assemblée ad hoc) au président [Paul-Henri Spaak ?]	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/233	« Informations et documents officiels de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/2/234	« Rapport introductif sur les travaux de la commission constitutionnelle », présenté par von Brentano, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/235	« Ordre du jour », de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/236	« Annexe au projet d'ordre du jour de la deuxième séance du groupe de travail. Projet de liste des paragraphes des conclusions de la commission constitutionnelle », de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/237	« Compte rendu analytique des débats de la première séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/238	« Procès-verbal de la première séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/239	« Rapport de la commission constitutionnelle (propositions du groupe de travail) », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/240	« Amendements au rapport de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc	1953-1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/241	« Motions au rapport de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/242	« Ordre du jour », de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/243	« Compte rendu analytique des débats de la deuxième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/244	« Procès-verbal de la deuxième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/245	« Relevé des amendements relatifs aux paragraphes du rapport de la commission sur lesquels l'Assemblée a décidé de procéder à un vote », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/246	« Propositions de résolution », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/247	« Ordre du jour », de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/248	« Compte rendu analytique des débats de la troisième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/249	« Procès-verbal de la troisième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/250	« Rapport de la commission constitutionnelle. Propositions du groupe de travail sur les paragraphes 14, 19 à 24 de la résolution III », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/251	« Ordre du jour », de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/252	« Compte rendu analytique des débats de la quatrième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/253	« Procès-verbal de la quatrième séance », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/254	« Directives pour l'élaboration du projet de traité instituant une communauté politique européenne », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/255	« Suggestions en vue d'un calendrier de travaux de la commission constitutionnelle »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/256	« Calendrier des travaux », de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/257	« Note du secrétariat en vue de l'examen de l'avis de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et d'une deuxième lecture de la résolution VI de la commission constitutionnelle », de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/258	« Relevé des propositions et amendements relatifs aux questions du rapport de la commission soumises à l'étude du groupe de travail », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/259	« Note du secrétariat », 3e session, sous-commission des institutions juridictionnelles de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/260	« Procès-verbal de la septième séance », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/261	« Amendements », de van der Goes van Naters, 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/262	« Proposition du comité de rédaction sur les attributions de la communauté en matière de politique extérieure », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/263	« Listes nominatives et renseignements généraux », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/264	« Projet de dispositions sur la cour de justice à insérer dans le traité instituant une communauté politique européenne », de von Merkatz, 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/265	« Projet d'ordre du jour de la huitième séance », 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/266	« Proposition sur la composition des chambres », de Wigny, 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/267	« Deuxième corrigendum au projet de dispositions sur la cour de justice à insérer dans le traité instituant une communauté politique européenne », de von Merkatz, 3e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/268	« Procès-verbal de la troisième séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/269	« Procès-verbal de la quatrième séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/270	« Procès-verbal de la cinquième séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/271	« Procès-verbal de la dixième séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/272	« Procès-verbal de la onzième séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/273	« Projet d'ordre du jour de la première séance », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/274	« Note concernant certains problèmes majeurs posés par le projet portant statut de la communauté européenne », secrétariat du Conseil de ministres	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/275	« Note sur l'activité du secrétariat », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/276	« Calendrier des activités européennes pendant les mois d'avril, mai et juin 1953 », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/277	« Index analytique du projet de traité portant statut de la communauté européenne », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/278	« Informations et documents officiels de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/279	« Projet de traité portant statut de la Communauté européenne », Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/280	« Considérant [...] », note annonçant le report de la session de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/281	« Note sur le débat tenu par la deuxième chambre des Etats généraux des Pays-Bas les 28 et 29 avril 1953 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/282	Lettre de Georges Bidault (ministre des Affaires étrangères) à Paul-Henri Spaak (président de l'Assemblée ad hoc)	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/283	Lettre du secrétaire général de l'Assemblée commune et de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/284	Lettre du secrétaire général de l'Assemblée commune et de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/285	« L'opinion de The Economist sur le projet de traité : 'Printemps froid à Strasbourg' », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/286	« Note sur le débat général de la cinquième session ordinaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe concernant le projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/287	« Note relative aux débats de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe touchant l'article 103 du projet de traité », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/288	Lettre de G. d'Arvisenet	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/289	« Note du secrétariat sur la position prise à l'égard de la politique européenne par le Mouvement républicain populaire au cours de son IXe congrès, tenu à Paris du 22 au 25 mai 1953 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/290	« Note du secrétariat sur le 6e congrès du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe, tenu à Liège les 29, 30 et 31 mai 1953 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/291	« Note du secrétariat sur la quatrième réunion de la commission des affaires politiques et des relations extérieures de la Communauté de l'Assemblée commune de la C.E.C.A., tenue à Luxembourg le lundi 1er juin 1953 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/292	« Echange de lettres relatif à la collaboration entre les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas et l'Assemblée ad hoc en vue de l'élaboration du projet de traité portant statut de la Communauté européenne », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/293	« Mémoire de la commission des Affaires étrangères de la chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg portant avis sur le projet de statut pour une communauté européenne », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/294	« Résolution du Parti socialiste belge », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/295	« La motion de politique extérieure adoptée le 5 juillet 1953 par le 45e congrès national de la S.F.I.O. », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/296	« Motion de politique générale adoptée le 20 septembre 1953 par le Parti républicain radical et radical-socialiste au congrès d'Aix-les-Bains », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/297	« Questions posées aux membres du groupe de travail par la conférence pour la Communauté politique européenne en vue de la réunion commune du 2 octobre 1953 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/298	« Communiqué officiel publié après l'audition de M. Georges Bidault », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/299	« Déclaration gouvernementale prononcée par le chancelier Adenauer devant le Bundestag le 20 octobre 1953 », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/300	« Résumé d'une note sur les travaux de la conférence de Rome », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/301	« Interview de M. Guy Mollet », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/302	« Note sur les débats au Conseil de la République sur le traité instituant la C.E.D. », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/303	« La Communauté européenne et le Conseil de l'Europe. Copie d'une lettre de François de Menthon », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/304	« Communiqué publié à l'issue de la conférence des ministres des Affaires étrangères à La Haye », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/305	« Motion de politique étrangère adoptée par le congrès du Parti paysan - Paris, 28 et 29 novembre 1953 », 5e session, Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/2/306	« Rapport intérimaire au comité de direction », du comité institutionnel de la Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/307	« Rapport intérimaire au comité de direction », du comité pour la loi électorale de la Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/308	« Questions », du comité de direction de la Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/309	« Projet de procès-verbal de la première réunion », du comité de direction de la Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/310	« Questions posées au groupe de travail par la commission pour la Communauté politique européenne en vue de la réunion du 23 février 1954 », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/311	« Lettre de M. le Jonkheer A.W.L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer à M. H. von Brentano, président de la commission constitutionnelle », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/312	« Communiqué du comité directeur du Parti socialiste S.F.I.O. sur la politique intérieure française et la politique européenne (28.1.54) », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/313	« La C.E.D. devant le parlement, de Jacques Fauvet (Le Monde 7-8 février 1954) », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/314	« Le statut futur de la Sarre », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/315	« Prise de contact avec les membres du groupe de travail de l'Assemblée ad hoc. Questions additionnelles », Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/316	« Deuxième rapport intérimaire au comité de direction », du comité économique de la Commission pour la Communauté politique européenne	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/317	« Communiqué publié par le comité intérimaire de la Communauté européenne de défense, à l'issue de sa réunion du 4 mai 1954 », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/318	« Texte de la déclaration faite à la radio allemande par le chancelier Adenauer », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/319	« Communiqués publiés à l'issue des conversations de M. Eden », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/320	« L'interview de M. Mendès-France à U.S. News », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/321	« Ordre du jour final adopté par le 49e congrès national du parti républicain, radical et radictal-socialiste (Marseille, 14-17 octobre 1954 », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/322	« Motion de politique étrangère adoptée le 11 novembre 1954 par le congrès national extraordinaire du Parti socialiste S.F.I.O. », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/323	« Déclarations faites au congrès extraordinaire du Parti socialiste S.F.I.O. sur les perspectives de l'intégration européenne (Paris, 10 novembre 1954) », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/324	« Démission de M. Jean Monnet », document d'information de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/325	« Déclarations faites le 17 novembre 1954, au cours des débats de ratification des accords de Paris à la chambre des Communes sur l'Assemblée de l'UEO », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/326	« Communiqué publié à l'issue des conversations franco-américaines - Washington, 17, 18, 19, 20 novembre 1954 », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/327	« Motion de politique extérieure (comité national du Mouvement républicain populaire, Paris 13 et 14 novembre 1954) », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/2/328	« Extraits d'un mémoire adressé par le gouvernement des Pays-Bas à la deuxième chambre des Etats généraux sur le projet de loi tendant à l'approbation des accords de Paris », Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc	1955	1 Pièce
AJVH 5/3/2/329	« Projet (Chapitre V : Des attributions économiques de la Communauté) »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/330	« Texte de l'article 92 du statut proposé par M. Dehousse, rapporteur »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/2/331	« Amendements de M. Dehousse »	[s.d	1 Pièce