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Liste des fonds
  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La Communauté politique européenne
  • Assemblée ad hoc
Information sur le fonds
Pièce
230/331
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AJVH 5/3/2/230
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/230. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Projet de rédaction des articles 6 et 58 à insérer dans le projet », de Benvenuti

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