| Dates | 6 janvier 1953 - 8 janvier 1953 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/2/240 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Amendements au rapport de la commission constitutionnelle », Assemblée ad hoc
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].