Dates | 13 avril 1953 |
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Cotes | Cote : AJVH 5/3/2/277 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/277. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Index analytique du projet de traité portant statut de la communauté européenne », 4e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc
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