| Dates | 1 février 1954 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/2/311 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/311. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Lettre de M. le Jonkheer A.W.L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer à M. H. von Brentano, président de la commission constitutionnelle », 5e session, groupe de travail de la Commission constitutionnelle, Assemblée ad hoc
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