| Dates | [s.d.] |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/2/330 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/2/330. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Texte de l'article 92 du statut proposé par M. Dehousse, rapporteur »
Version électronique
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