Notes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/3/4/1	Lettre de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/2	« Mémorandum relatif au projet de statut de la communauté européenne adopté par l'Assemblée ad hoc », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/3	Lettre de Rome à Paul-Henri Spaak	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/4	« [...] Communauté européenne de défense et sans préjudice des dispositions de ce traité à élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne [...] », p. 2 et 3 d'une note sur la procédure à suivre	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/5	« Lignes directrices pour la préparation du projet de communauté politique européenne », note	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/6	« Note sur les travaux de la deuxième sous-commission. Relevé des décisions », de G. Guazzugli Marini (sous-commission des institutions politiques) au président Teitgen	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/7	« Conclusions », Paris	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/8	« Note sur les propositions relatives à la compétence de la communauté politique lors de son établissement », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/9	« Note sur les propositions relatives à la compétence de la communauté politique lors de son établissement », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/10	« Note sur l'ajustement des propositions relatives aux attributions et aux institutions de la communauté politique », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/11	« Note sur les idées directrices et la structure du projet de communauté politique »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/12	« Message téléphonique de Jacques Van Helmont »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/13	« Résolutions », de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc, adoptées lors de sa 3e session	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/4/14	« Note sur les propositions soumises à l'Assemblée ad hoc en ce qui concerne les rapports du conseil des ministres nationaux et du conseil exécutif européen »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/15	« Questions relatives à la création d'une communauté politique européenne, soumises le 23 octobre 1952 par les six ministres des Affaires étrangères à l'Assemblée ad hoc et propositions correspondantes de la commission constitutionnelle », note de Jacques Van Helmont	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/16	« Projet de traité instituant la communauté européenne », avant-projet de rédaction	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/17	« Note sur les questions susceptibles d'être examinées par le groupe de travail à sa réunion »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/18	« Mémorandum relatif au projet de communauté politique »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/19	Lettre de Jacques Van Helmont à Paul Reynaud (Assemblée commune)	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/20	« Rapport général », de la sous-commission institutionnelle de l'Assemblée ad hoc	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/21	« La date du 10 mars 1953 met-elle obligatoirement fin à l'activité de l'Assemblée ad hoc ? », note de Reuter	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/22	« Mémorandum relatif au projet de statut de la communauté européenne adopté par l'Assemblée ad hoc »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/23	« Note sur la mise au point du projet de statut de la communauté européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/24	« Le projet d'organisation politique de la communauté européenne », note	1953-1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/25	« Projet de traité portant statut de la communauté européenne », La Documentation française	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/26	« Note sur la procédure de mise au point du projet de communauté politique »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/27	« Note sur l'option ouverte aux gouvernements en ce qui concerne la mise au point du projet d'organisation politique de la communauté européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/28	« Note sur le projet de communauté politique et la communauté européenne de défense »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/29	« Depuis l'été dernier, sous les yeux des Européens [...] », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/30	« Compétence et institutions de la communauté politique proposées par l'Assemblée ad hoc », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/31	« Aide-mémoire relatif au projet de communauté politique »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/32	« Note »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/33	« Note sur le projet de communauté politique »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/34	« Note sur le projet de communauté politique européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/35	« Note sur le projet de communauté politique européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/36	« Note sur le projet de communauté politique européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/37	« Mémorandum relatif au projet de communauté politique européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/38	« Positions prises par les délégations gouvernementales au 30 septembre 1953 », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/39	« Projet de communauté politique : organisation des travaux », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/40	« Autorité politique européenne : intégration de la Communauté charbon acier et de la Communauté de défense », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/41	« III. Exécutif », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/42	« Note sur l'intégration de la Haute Autorité par l'autorité politique européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/43	« Unification de l'Allemagne et Communauté européenne », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/44	« Note de réflexions »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/45	« La période où l'unité de l'Europe [...] », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/46	« Note », de Jacques Van Helmont	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/4/47	« Texte modifié - Nouveau texte : Titre I De l'union des peuples européens », projet de traité	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/48	« Note sur la transformation des compétences de la Haute Autorité en un droit de proposition »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/49	« Dans les domaines auxquels pourra être étendue la compétence de la communauté politique », billet	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/50	« Art. 1 - Sauf les exceptions prévues aux articles 4 et suivants », note sur les relations entre la Haute Autorité et le comité exécutif	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/51	« b) responsabilité de l'exécutif », dernière page d'une note de Jacques Van Helmont	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/52	« La rédaction serait plus vigoureuse [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/53	« 1) Dans la résolution 3, remplacer [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/54	« Dispositions essentielles du projet de communauté politique », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/55	« Amendement proposé par M. Paul Reynaud »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/56	« Amendement présenté par M. Paul Reynaud »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/57	« Amendement proposé par M. Paul Reynaud. Exposé des motifs »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/58	« Amendement proposé par M. Paul Reynaud. Exposé des motifs », note manuscrite de Jacques Van Helmont	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/59	« Il est institué un conseil confédéral des chefs de gouvernements [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/60	« Proposition relative aux membres de la commission du comité concernant l'organisation politique de la communauté européenne », liste des membres	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/61	« Projet Comité économique. Rapport intérimaire au comité de direction »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/62	« Note sur les fonctions des institutions de la communauté politique »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/63	« 1 - En conséquence du conseil néerlandais de ce matin [...] », note de Jacques Van Helmont	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/64	« Schéma », note de Jacques Van Helmont	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/65	« L'expérience européenne », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/4/66	« Projet d'interview pour Paris-Presse », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/67	« Ouvrage sur l'Europe », répartition du travail	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/68	« 1) Circonstances de l'échec des tentatives d'hégémonie [...] », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/69	« Note »	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/4/70	« Proposition de résolution à l'adresse du conseil spécial de ministres », de van der Goes van Naters et G. M. Nederhorst, Assemblée commune	1954-1955	1 Pièce
AJVH 5/3/4/71	« Note pour Monsieur Monnet. Conversation avec Monsieur Guy Mollet »	1955	1 Pièce
AJVH 5/3/4/72	« 4) Prédominance des partis d'inspiration catholiques [...] », note d'Altiero Spinelli	1955	1 Pièce