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  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La Communauté politique européenne
  • Notes
Information sur le fonds
Pièce
9/72
Dates 11 décembre 1952
Cotes Cote : AJVH 5/3/4/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/4/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Note sur les propositions relatives à la compétence de la communauté politique lors de son établissement », de Jacques Van Helmont

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