| Dates | February 1953 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/4/21 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/4/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« La date du 10 mars 1953 met-elle obligatoirement fin à l'activité de l'Assemblée ad hoc ? », note de Reuter
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