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Liste des fonds
  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La Communauté politique européenne
  • La Ruhr, la Sarre et les conférences des Alliés
Information sur le fonds
Pièce
8/69
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AJVH 5/3/6/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/6/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Texte de la réserve verbale formulée par l'ambassadeur de Sa Majesté britannique au nom du gouvernement du Royaume-Uni à la suite de la signature des accords sur les contrôles en Allemagne »

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