Dates	9 April 1947 - 2 March 1957
Cotes	Cote : AJVH 5/3/6
Importance matérielle	69 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La Ruhr, la Sarre et les conférences des Alliés

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/3/6/1	« Conférence de Moscou. Documents relatifs à l'Allemagne émanant du conseil des ministres des Affaires étrangères 12 - 17 mars 1947 », La Documentation française	1947	1 Pièce
AJVH 5/3/6/2	« Les quatre grands et l'Allemagne (de Postdam à Moscou). Recueil de textes », La Documentation française	1947	1 Pièce
AJVH 5/3/6/3	« Constitution de la Sarre », La Documentation française	1947	1 Pièce
AJVH 5/3/6/4	« Evolution du statut politique de l'Allemagne occidentale de 1945 à 1948 », La Documentation française	1949	1 Pièce
AJVH 5/3/6/5	« Le statut international de la Ruhr », La Documentation française	1949	1 Pièce
AJVH 5/3/6/6	« The present relationship between the Allied High Commission and the Federal Republic of Germany », note	1949	1 Pièce
AJVH 5/3/6/7	« A.S. Statut de la Ruhr et Communauté charbon-acier », note	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/8	« Texte de la réserve verbale formulée par l'ambassadeur de Sa Majesté britannique au nom du gouvernement du Royaume-Uni à la suite de la signature des accords sur les contrôles en Allemagne »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/6/9	« Text of oral reservation made by His Britannique Majesty's Ambassador on behalf of the government of the United Kingdom following the signature of the agreements on German controls »	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/6/10	« Loi n° 27 relative à la réorganisation des industries charbonnières et sidérurgiques allemandes », de la Haute Commission alliée à Bonn	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/11	« Entrevue entre M. Jean Monnet et le chancelier Adenauer », note	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/12	« Projet », de lettre au chancelier Adenauer	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/13	« Projet », de lettre au chancelier Adenauer	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/14	« Note sur la position de la Sarre dans le Plan Schuman »	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/6/15	Télégramme d'A. François-Poncet, Bonn	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/16	Lettre de Jean Monnet à Etienne Hirsch	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/17	Lettre de Jean Monnet à Etienne Hirsch	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/18	« Dans une lettre datée du 23 novembre dernier, adressée à M. Schuman, M. René Mayer [...] », note	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/19	« Note », sur la Ruhr	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/20	Projet de lettre de Robert Schuman à René Mayer	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/21	« Compte rendu de la visite d'information faite à M. Willner à Francfort le 2 février », de la Liaison charbon-acier	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/22	« Projet », de lettre au chancelier Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/23	« Application de la loi n° 27 de la Haute Commission alliée », lettre du chancelier Adenauer à la Haute Commission alliée	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/24	« Application de la loi n° 27 de la Haute Commission alliée », lettre d'A. François-Poncet au chancelier Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/25	« Note », sur les contrôles	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/26	« Note », sur les amendements au projet de lettre sur le contrôle	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/27	« Résolution prise par le comité directeur du D.G.B. à l'issue d'une réunion tenue à Francfort »	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/28	Télégramme de A. François-Poncet, Bonn	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/29	« Création d'un comité chargé d'étudier les problèmes de répartition du charbon en rapport avec la dissolution du D.K.V. », note d'A. Bérard (Haute Commission alliée en Allemagne) à Konrad Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/30	« Recommandations de la commission de l'économie, la commission des Affaires étrangères, et la commission du travail et de la politique sociale », du Bundesrat	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/31	« Prise de position de la fédération des syndicats allemands (D.G.B.) au sujet de la situation économique politique actuelle », transmise par le Haut Commissariat de la République française en Allemagne au commissariat général du Plan	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/32	« Statut de la Sarre », lettre de John J. McCloy au chancelier Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/33	« Instructions des trois ministres des Affaires étrangères à la Haute Commission alliée »	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/34	« Instructions communes aux hauts-commissaires », des gouvernements français, anglais et des Etats-Unis	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/35	« Accord entre les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la cessation des fonctions de l'autorité internationale de la Ruhr et à la fin de l'accord établissant l'autorité internationale de la Ruhr »	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/36	« Protocole relatif au projet d'accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr »	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/37	« Accord modifiant l'accord concernant les contrôles industriels »	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/38	« La mise en application du Plan Schuman en Allemagne », La Documentation française	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/6/39	Lettre de Robert Schuman à Hoffmann (ministre-président du gouvernement de la Sarre)	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/40	« Texte de la loi adoptée par le parlement sarrois »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/41	« Protocole et textes relatifs à la fin de l'accord sur la Ruhr (21 décembre 1951) », La Documentation française	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/42	« Note sur la déconcentration de la Ruhr », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/43	« Motion de M. Maroger », parue au Journal Officiel le 2 avril	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/44	« Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne (26 mai 1952) », La Documentation française	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/45	« Convention on relations »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/6/46	« Allemagne », La Documentation française	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/47	« Note sur les négociations franco-allemandes relatives au statut de la Sarre »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/48	« The Saar - The first 'European' state ? », France actuelle	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/49	« Conventions franco-sarroises (Paris - 20 mai 1953) », La Documentation française	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/50	« Note de réflexion en vue des entretiens des Bermudes », entre la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/51	« Le communiqué final des Trois », Le Monde	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/52	« Unité européenne et unité allemande », note de réflexion sur la conférence de Washington	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/53	« Aide-mémoire », sur la conférence de Washington	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/54	« Note sur la situation présente »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/55	« La politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale. Documentation préparée par le secrétariat général en relation avec le rapport de M. Spaak », Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/56	« Le communiqué des Trois ». Le Monde	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/57	« Le texte de la note russe », Le Monde	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/58	« Note de réflexions »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/6/59	« Le gouvernement d'une Allemagne unifiée », 3 notes au sujet de la réunification allemande	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/60	« Comparative study of the provisions of the French paper of March 8, the Council of Europe report of February 6 and the German paper of March 16, 1954 », tableau	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/61	« Draft », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/62	« Note sur le règlement de la question sarroise »	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/63	« Note sur les négociations franco-allemandes relatives au statut de la Sarre »	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/64	« Statut futur de la Sarre », rapport de van der Goes van Naters, Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/65	« Engagements pris à l'égard d'une Allemagne unifiée en vertu des accords contractuels », note	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/66	« Accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française sur le statut de la Sarre », La Documentation française	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/67	« Le statut futur de la Sarre. Projet de résolution révisé », de van der Goes van Naters, Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/6/68	« Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise », La Documentation française	1957	1 Pièce
AJVH 5/3/6/69	« Note »	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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