| Dates | 14 mars 1951 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 5/3/6/23 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/6/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Application de la loi n° 27 de la Haute Commission alliée », lettre du chancelier Adenauer à la Haute Commission alliée
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