| Dates | 28 February 1959 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 6/2/5 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 6/2/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Compte rendu des travaux du groupe d'experts chargé d'examiner le règlement n° 3 de la Commission Euratom », Conseil d'Euratom
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