Dates | 18 février 1959 |
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Cotes | Cote : AJVH 6/3/30 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 6/3/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations precrites par l'article 78 du traité », Commission d'Euratom
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